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INFORMATIONS LEGALES
DELAHAYE & Associés
246, rue de la République
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Tél. : 02 35 80 82 82
Fax : 02 35 80 14 02
SAS au capital de 37 000 €
RCS : ROUEN B 501 767 495
N° SIRET : 501 767 495 00010
Code NAF : 6619 A
Statuts réglementés :
Inscription sur le registre ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 08 040 601 en qualité de :
-
Conseiller en investissement financier (CIF).
Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) et de la Chambre Nationale des Conseillers Experts Financiers (CNCEF), associations agréées par l'AMF (Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org)), référencé sous le n° D008156.
-
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), dans la catégorie "b" selon l’article L.520-1 II 1°du code des Assurances, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR"), 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 - http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7606 20178 000 019451 délivrée par la CCI de Rouen. Assurance RCP et Garantie Financière, n°112.788.909, adhérent n°225046, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conformément aux articles R 512-14 et R 512-15 du Code des Assurances n°112.788.909, adhérent n°225046, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
Directeur de la publication : Xavier DELAHAYE
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L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
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Si le différend persiste ou si la réponse apportée par DELAHAYE & Associés ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
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-
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
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